Un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Girouard

Ottawa, le 6 novembre 2017 – Le Comité d’enquête constitué pour examiner la conduite du juge Michel Girouard a présenté son rapport au Conseil canadien de la magistrature. Le comité d’enquête a exprimé l’avis unanime qu’une recommandation du Conseil de révoquer le juge Girouard est justifiée.

Le comité d'enquête a examiné quatre allégations d'inconduite à l'endroit du juge, chacune d'entre elles mettant en cause la véracité du témoignage du juge sous serment et son intégrité. Trois sur quatre des inconduites qui y sont décrites sont visées par les al. 65(2)(b) et (c) de la Loi sur les juges, sont très graves, et requierent une recommendation en destitution.

Le Conseil va maintenant examiner le rapport du comité d’enquête, après avoir donné au juge Girouard l’occasion de présenter des observations écrites.

Après avoir considéré toutes les questions, le Conseil décidera de la recommandation à faire à la ministre de la Justice du Canada dans cette affaire.

Des renseignements sur le Conseil, y compris le processus des enquêtes publiques, se trouvent sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Johanna Laporte
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