Enquête Girouard

Enquête concernant l'honorable Michel Girouard

Information concernant le Comité d'enquête et les procédures connexes 


DateDescription
2017-05-19 Transcriptions des audiences du 19 mai
2017-05-18 Transcriptions des audiences du 18 mai
2017-05-17 Transcriptions des audiences du 17 mai
2017-05-16 Transcriptions des audiences du 16 mai
2017-05-10 Transcription du témoignage de madame L.C. 10 mai (en anglais)
2017-05-09 Transcription du témoignage de madame L.C. 9 mai (en anglais)
2017-05-12 Transcriptions des audiences du 12 mai
2017-05-10 Transcriptions des audiences du 10 mai
2017-05-09 Transcriptions des audiences du 9 mai
2017-05-09 Transcriptions des audiences du 8 mai
2017-05-04 Motifs de la Cour Fédérale qui rejette la requête de surseoir
2017-04-27 Ordonnance
2017-04-25 Sursis: dossier du demandeur
2017-04-04 Décision du comité concernant les moyens préliminaires
2017-04-03 Décision du Comité d'enquête sur une demande de précisions sur l'avis d'allégations
2017-03-27Directive de la cour fédérale
2017-03-16Lettre des procureurs du juge destinée à la cour fédérale
2017-03-17Directives aux avocats
2017-03-13Avis d'allégations modifié
2017-02-22Version finale demande de divulgation de documents 22 fév
2017-02-22Transcription Audience du 22 février 2017, vol. 4 p. 805
2017-02-21Transcription Audience du 21 février 2017, vol. 3 p. 443
2017-02-20Transcription Audience du 20 février 2017, vol. 2 p. 102
2017-02-17Mémoire du procureur du Comité d'enquête
2017-01-26Requête en rejet d'avis d'allégations
2017-01-17Requête en radiation d'allégations
2017-02-06Comité d'enquête du conseil canadien de la magistrature relativement à la conduite de L'Honorable Michel Girouard J.C.S.
2017-01-31Comité d'enquête du conseil canadien de la magistrature relativement à la conduite de L'Honorable Michel Girouard J.C.S.
2017-02-01Lettre - Avis de questions constitutionnelles - Enquête concernant l'honorable Michel Girouard (CCM-16-0179)
2017-01-31 Décision du juge en chef Drapeau en réponse à la Requête en récusation
2017-01-31 Décision du juge en chef Joyal en réponse à la Requête en récusation pour motifs non institutionnels
2017-01-26 Ordonnance relative à la publication de la Requête en rejet d'avis d'allégations
2017-01-17 Ordonnance relative à la publication de la Requête en radiation d'allégations
2017-01-27T-1106-16 - Ordonnance
2017-01-26Avis de questions constitutionnelles
2017-01-26Mémoire de l'Honorable Michel Girouard concernant les moyens préliminaires
2017-01-26Requête de nullité au comité d’enquête
2017-01-26Demande de contrôle judiciaire
2017-01-16Avis d'allégations
2017-01-13Moyens préliminaires du juge
2016-06-21Lettre aux procureurs du juge Girouard
2016-06-21Letter to the Minister of Justice and Attorney General of Canada (en anglais seulement)
2016-06-21Accusé de réception (Ministres)
2016-06-15Lettre des avocats pour le juge
2016-06-14Lettre conjointe des ministres