Ottawa, 29 janvier 2016

Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d’une plainte contre la juge Wedge

Ottawa, le 29 janvier 2016 –Le Conseil canadien de la magistrature a terminé son examen d’une plainte contre l’honorable Catherine Wedge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’une plainte logée au nom des chefs héréditaires de la Première nation du lac Babine.

La plainte portait sur la cause Robinson c. Furlong (2015 CSCB 1690). Après avoir examiné toutes les questions soulevées, la plainte a été rejetée au motif qu’elle ne soulevait pas de question de conduite judiciaire. Par conséquent, l’affaire ne mérite pas un examen par le Conseil candien de la magistrature.

Une copie de la lettre dans cette affaire est disponible sur le site web du Conseil au www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 313


Pièce jointe: Lettre aux plaignants (disponibles en anglais seulement, étant la langue d'origine utilisée par les intervenants.)

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