Le Comité d'enquête sur la conduite du juge Déziel a finalisé son rapport et ne recommande pas la révocation du juge

Ottawa, le 15 juin 2015 – Le comité d'enquête constitué pour examiner la conduite du juge Michel Déziel a soumis son rapport au Conseil canadien de la magistrature. Dans leur rapport, le Comité, présidé par l'honorable Ernest J. Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick a décrit comment ils ont répondu à la question de savoir si la conduite du juge était si manifestement et si totalement atteinte aux notions d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance qu'elle ébranle suffisamment la confiance pour rendre le juge incapable de s'acquitter de ses fonctions.

Ayant examiné la question pleinement y compris que les infractions étaient non-criminelles et sanctionnées par une amende de 100 $, le délai écoulé depuis leur perpétration et de nombreux autres facteurs atténuants dont la carrière du juge Déziel irréprochable, ses excuses et l'appui non équivoque de son juge en chef et de son juge en chef adjoint, le Comité d'enquête a conclu que la conduite du juge Déziel ne justifiait sa révocation. Le Comité a également noté que certains des événements décrits dans les allégations ont été jugées incompatibles avec les faits et la crédibilité de certains témoins entachée. 

Pour toutes ces raisons, qui sont clairement énoncées dans leur rapport, le Comité d'enquête a conclu qu'une recommandation de destitution ne se justifiait pas. Ce rapport et sa recommandation que le juge soit retourné à ses fonctions seront bientôt examinées par le Conseil canadien de la magistrature.

Conformément à la Loi sur les juges, le Conseil fera rapport de ses conclusions et soumettra le dossier de l'enquête au ministre de la Justice. 

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 313