L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Manuel de droit pénal à l’intention des parties accusées non représentées
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PDF Manuel de droit civil à l’intention des parties non représentées
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PDF Rapport de consultations sur les principes de déontologie judiciaire (2019)
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PDF Ébauche des principes de déontologie judiciaire (2019)
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Modèles de directives au jury
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PDF Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires
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