Un plaignant a mis en doute la capacité mentale d’un juge dans le cadre d’une instance judiciaire

20050006 - Un plaignant a mis en doute la capacité mentale d’un juge dans le cadre d’une instance judiciaire. Durant l’audience, en anglais, le juge avait dit avoir une absence de mémoire [comme en ont les personnes âgées] (a senior’s moment).

Le président du Comité sur la conduite des juges a demandé au juge visé dans la plainte et à son juge en chef de soumettre leurs observations sur le commentaire en question. Le président a accepté les observations écrites du juge visé, qui a déclaré avoir immédiatement regretté son emploi de l’expression « a senior’s moment » et dit reconnaître qu’elle était déplacée. Il a ajouté avoir voulu en l’espèce recourir à un humour léger et n’avoir jamais eu l’intention d’offenser qui que ce soit. Il a dit regretter avoir employé cette expression.

Le président a accepté les explications du juge et, au vu de l’expression des regrets de ce dernier, a décidé que la plainte ne nécessitait pas un examen plus poussé. Le plaignant a été informé des observations du juge et le dossier a été clos.

Le plaignant a de nouveau écrit pour dire que sa plainte n’avait pas fait l’objet d’un examen suffisant et qu’on ne lui avait pas donné l’occasion de présenter ses observations en réponse aux observations du juge. Il s’est dit d’avis qu’une enquête plus approfondie aurait établi que le juge n’était pas apte à présider un premier palier d’audience. Il a allégué que le juge en cause avait rendu plusieurs décisions erronées, ce qui établissait son incompétence.

Le président du Comité sur la conduite des juges a examiné les nouvelles observations et a décidé qu’elles n’étaient que de simples répétitions. Il a déclaré que l’examen initial de la plainte avait été un examen approfondi. Il a de plus souligné que le processus de plainte ne revêtait pas un caractère contradictoire opposant le juge et une partie, mais, plutôt, un processus d’enquête permettant au Conseil d’évaluer la conduite des juges en vue de l’intérêt supérieur du public. Quant à la possibilité de présenter des observations, le président a fait savoir que le plaignant avait eu à deux reprises l’occasion de faire connaître son point de vue. Le président a conclu que les allégations d’incompétence étaient dénuées de tout fondement. Le plaignant a été informé en conséquence et le dossier a été clos.