1 janvier 2006

Le plaignant était partie (à titre de demandeur) à une instance civile. Le plaignant a allégué que le juge a crié, qu’il a tenu des propos injurieux, qu’il a fait preuve de partialité contre les personnes handicapées et qu’il l’a traité de "malade mental"

20060004 - Le plaignant était partie (à titre de demandeur) à une instance civile. Le plaignant a allégué que le juge a crié, qu’il a tenu des propos injurieux, qu’il a fait preuve de partialité contre les personnes handicapées et qu’il l’a traité de « malade mental ».

Le dossier a été fermé après un examen de la transcription et de l’enregistrement de l’audience. Lorsqu’il a fait référence à des lettres rédigées dans un langage désobligeant et intempestif que le plaignant avait écrites à une femme âgée, le juge a dit être inquiet de la santé mentale du plaignant. Ce commentaire a été jugé pertinent à la lumière de l’examen des actions du plaignant par le juge et de ses motifs dans le contexte de l’instance. La transcription et l’enregistrement de l’audience ont également révélé que le juge a passé beaucoup de temps à expliquer patiemment la procédure au plaignant et que l’allégation de partialité contre les personnes handicapées était sans fondement.

Dernières publications