Le plaignant a allégué que la juge a eu des préjugés contre lui lors d’une réunion de conciliation, qu’elle lui a parlé d’un ton très différent de celui qu’elle a employé pour s’adresser à son épouse et qu’elle a usé d’un langage corporel intimidant

20030001 - Le plaignant a allégué que la juge a eu des préjugés contre lui lors d’une réunion de conciliation, qu’elle lui a parlé d’un ton très différent de celui qu’elle a employé pour s’adresser à son épouse et qu’elle a usé d’un langage corporel intimidant. Le plaignant a aussi prétendu que la juge lui a dit qu’il n’avait aucun droit de s’enquérir du nouveau partenaire de son épouse, après que cette dernière a exprimé son intention de déménager dans une autre ville avec cet homme. Le plaignant a également soutenu que la juge n’a pas ordonné la médiation alors qu’elle avait le pouvoir de le faire.

Le plaignant, son épouse et leurs enfants — chaque partie étant représentée par un avocat — ont assisté à une réunion de conciliation pour tenter d’éviter d’aller devant les tribunaux dans une affaire de droit de la famille. Lors de cette réunion, le plaignant a appris que son épouse avait l’intention de déménager dans une autre ville. Le plaignant était quelque peu confus à propos des pouvoirs de la juge d’ordonner la médiation en l’absence d’un consentement.

La juge et les avocats participants ont été invités à commenter les allégations par écrit. La juge a nié avoir employé un ton incorrect et avoir eu des préjugés, bien qu’elle ait informé les parties de ce qu’il en coûterait pour porter l’affaire devant les tribunaux. Pour ce qui est d’ordonner la médiation, la juge n’avait pas le pouvoir de le faire en l’absence d’un consentement. L’avocat du plaignant a déclaré que la frustration de son client à l’égard de la conduite de la juge était justifiée, mais qu’il n’a observé aucune différence dans le ton de sa voix. Selon les autres participants, ni le ton de voix ni le comportement de la juge ne donnaient matière à plainte.

Le président du Comité sur la conduite des juges a conclu que la juge n’a pas agi de façon irrégulière lors de la réunion de conciliation. De plus, il a conclu que même si la juge avait tenu les propos allégués au sujet du partenaire de l’épouse du plaignant, cela n’aurait pas constitué un abus de pouvoir et n’aurait pas rendu la juge inapte à remplir ses fonctions, en particulier dans le contexte d’une réunion de conciliation. Le Conseil a informé le plaignant de ses conclusions et a fermé le dossier. Comme de nombreuses plaintes que reçoit le Conseil canadien de la magistrature, celle-ci a émané d’une affaire de droit de la famille, dont l’atmosphère est souvent chargée d’émotion, bien que la plainte soit issue d’une réunion de conciliation et non d’un procès. Cet exemple illustre bien le processus habituel de traitement d’une plainte.