Le plaignant a allégué que la juge, au cours d’une instance sur la garde d’un enfant, avait refusé de permettre à la fiancée du plaignant de s’asseoir à la table de conférence de l’affaire en cause

20050007 - Le plaignant a allégué que la juge, au cours d’une instance sur la garde d’un enfant, avait refusé de permettre à la fiancée du plaignant de s’asseoir à la table de conférence de l’affaire en cause. Il a allégué que la juge avait dit [traduction] « si vous ne la fermez pas, je vais vous expulser de la salle ». Le plaignant a ajouté que la juge avait fait des commentaires sarcastiques à son sujet après avoir ordonné à la fiancée de quitter la salle d’audience.

Le président du Comité sur la conduite des juges a demandé les transcriptions judiciaires et les observations écrites de la juge et de son juge en chef. La juge a expliqué que la fiancée du plaignant avait perturbé la procédure en parlant sans être invitée à le faire. Elle était assise à la table de conférence, même si elle n’était pas une partie à la procédure. L’avertissement exact de la juge avait été formulé dans les termes suivants :[traduction] « Ce n’est pas présentement le moment pour vous de bavarder. Vous n’êtes pas une partie à la présente affaire et je vais donc vous demander de vous asseoir à l’arrière de la salle et ne vous demanderez pas de quitter les lieux si vous pouvez le faire ». Plus tard, dans le cadre de la procédure, la fiancée a encore parlé sans avoir été invitée à le faire et, à un certain moment, a interrompu la procédure en riant aux éclats. La juge a alors déclaré : [traduction]« Madame, riez-vous? Attendez dehors. Vous, dehors! » La juge a reconnu avoir parlé d’une manière très directe, mais qu’il le fallait pour garder le contrôle de l’instance. Elle a de plus offert ses excuses au plaignant et à sa fiancée, s’ils s’étaient sentis offusqués.

Après avoir examiné toute l’information pertinente, le président a déterminé que les remarques de la juge, au vu de l’ensemble du contexte, ne constituaient pas une inconduite. Il a indiqué qu’un juge doit maintenir un contrôle strict sur le déroulement de l’instance. Les transcriptions ne corroboraient pas l’allégation selon laquelle la juge avait manqué de professionnalisme ou été sarcastique. Le président a aussi fait savoir qu’il était normal que des parties non directement intéressées à la procédure soient exclues de la table de conférence d’une instance.

Le plaignant a été informé des observations de la juge et des conclusions du président, et le dossier a été clos.