Le juge en chef d’une province a déposé une plainte contre un juge qui a été déclaré coupable de conduite avec facultés affaiblies

20070001 - Le juge en chef d’une province a déposé une plainte contre un juge qui a été déclaré coupable de conduite avec facultés affaiblies. Il était d’avis que la conduite du juge était déplacée et entachait l’honneur et la dignité de sa charge.

Le juge a reconnu sans réserve que sa conduite était déplacée et susceptible d’avoir terni la réputation de la magistrature. Il a plaidé coupable aux accusations criminelles, accepté la peine recommandée sans poser de question et pris des mesures pour ne pas récidiver. Étant donné que le juge était un juriste respecté qui jouissait de la confiance totale de ses pairs et des autres professionnels du droit, le vice-président du Comité sur la conduite des juges a conclu qu’il était toujours en mesure d’exercer ses fonctions de façon équitable et impartiale.

Les personnes insatisfaites de l’issue de leur cause déposent parfois une plainte auprès du Conseil. Même si le Conseil a le pouvoir d’examiner les questions liées à la conduite d’un juge, il n’a pas le pouvoir de réviser les décisions judiciaires, les conclusions de fait et de droit tirées par les juges ou la façon dont ils ont tiré leurs conclusions. Cela incombe aux cours d’appel.

La compétence du Conseil en matière d’examen de la preuve ressort de la plainte suivante.